ERP Beaune-la-Rolande (45340) : état des risques et pollutions
Beaune-la-Rolande est une commune du Loiret (45), identifiée par le code INSEE 45030 et le code postal 45340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Beaune-la-Rolande en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Beaune-la-Rolande
- Risque industriel : « ARGOS (Beaune-la-Rolande) » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Beaune-la-Rolande
Arrêtés par type
- Sécheresse : 8 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 29/04/2020
- Sécheresse — 21/05/2019
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
- Inondations et coulées de boue — 07/08/2014
- Sécheresse — 11/07/2012
- Sécheresse — 31/03/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 19/03/1999
- Sécheresse — 24/10/1995
- Sécheresse — 25/01/1993
- Sécheresse — 04/12/1991
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Beaune-la-Rolande
La commune compte 1 992 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « ARGOS (Beaune-la-Rolande) » (risque industriel, approuvé en 2011). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Beaune-la-Rolande a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/04/2020 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Beaune-la-Rolande
- Risque industriel — « ARGOS (Beaune-la-Rolande) », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2014 ; événement du 29/04/2014 au 30/04/2014
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 19/03/1999 ; événement du 01/10/1993 au 31/12/1998
- Sécheresse — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
- Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
- Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- VARO ENERGY FRANCE DEPOT (ex ARGOS) — Seveso seuil haut ; 0,2 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Beaune-la-Rolande
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Beaune-la-Rolande (INSEE 45030) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Beaune-la-Rolande et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Beaune-la-Rolande : « ARGOS (Beaune-la-Rolande) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
Questions fréquentes — ERP Beaune-la-Rolande
L'état des risques est-il obligatoire à Beaune-la-Rolande ?
Oui, pour les biens concernés. À Beaune-la-Rolande, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « ARGOS (Beaune-la-Rolande) » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Beaune-la-Rolande ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Beaune-la-Rolande : « ARGOS (Beaune-la-Rolande) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Beaune-la-Rolande ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Beaune-la-Rolande ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Beaune-la-Rolande, le plus récent le 29/04/2020 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Beaune-la-Rolande ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.