ERP Bellegarde-Marsal (81430) : état des risques et pollutions

Bellegarde-Marsal est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81026 et le code postal 81430. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Bellegarde-Marsal en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Bellegarde-Marsal

• Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN Inondation (préfectoral 2006-184) » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi de l'Albigeois Révision » (approuvé 2023) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Bellegarde-Marsal

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Glissement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 27/11/2018
• Sécheresse — 30/03/2006
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 19/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
• Glissement de terrain — 16/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Bellegarde-Marsal

La commune compte 690 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Bellegarde-Marsal, dont « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain).

Bellegarde-Marsal a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 27/11/2018 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Bellegarde-Marsal

• Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009
• Inondation — « PPRN Inondation (préfectoral 2006-184) », approuvé en 2010
• Inondation — « PPRi de l'Albigeois Révision », approuvé en 2023

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 27/11/2018 ; événement du 01/04/2017 au 31/12/2017
• Sécheresse — arrêté du 30/03/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003 — ancienne commune de Marsal
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
• Glissement de terrain — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 17/06/1992 au 18/06/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 17/06/1992 au 18/06/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Bellegarde-Marsal

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bellegarde-Marsal (INSEE 81026) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bellegarde-Marsal et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Bellegarde-Marsal : « PPR RGA départemental » (approuvé), « PPRN Inondation (préfectoral 2006-184) » (approuvé) et « PPRi de l'Albigeois Révision » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Bellegarde-Marsal

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