ERP Bellevigne-en-Layon (49380) : état des risques et pollutions

Bellevigne-en-Layon est une commune du Maine-et-Loire (49), identifiée par le code INSEE 49345 et les codes postaux 49380, 49750. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 49380, 49750 · INSEE 49345 · Maine-et-Loire (49)

Risques à Bellevigne-en-Layon : les chiffres officiels

Plans de prévention opposables : Non recensé
Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
Sismicité : Zone 3 – modérée
Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif
Installations classées (ICPE) : 16

La commune compte 5 922 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Bellevigne-en-Layon. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Bellevigne-en-Layon a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain, 3 sécheresse, 1 grêle, 1 tempête). Le plus récent date du 23/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bellevigne-en-Layon, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

16 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 23/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/11/2018 ; événement du 03/06/2018 au 03/06/2018
Sécheresse — arrêté du 18/04/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/01/1995 ; événement du 05/08/1994 au 05/08/1994
Sécheresse — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1983 ; événement du 10/08/1983 au 10/08/1983
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1983 ; événement du 10/08/1983 au 10/08/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
Mouvement de terrain — arrêté du 19/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

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Vérifier soi-même à Bellevigne-en-Layon

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bellevigne-en-Layon (INSEE 49345) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bellevigne-en-Layon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Bellevigne-en-Layon dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Bellevigne-en-Layon

L'état des risques est-il obligatoire à Bellevigne-en-Layon ?

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bellevigne-en-Layon ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bellevigne-en-Layon ?

17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bellevigne-en-Layon, le plus récent le 23/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Comment savoir si un bien précis à Bellevigne-en-Layon est concerné ?

Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.

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