ERP Belloc-Saint-Clamens (32300) : état des risques et pollutions
Belloc-Saint-Clamens est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32042 et le code postal 32300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Belloc-Saint-Clamens en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Belloc-Saint-Clamens
- Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — BELLOC SAINT CLAMENS » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PSS Baïse » (approuvé 1958) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Belloc-Saint-Clamens
Arrêtés par type
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 21/05/2013
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 29/12/1998
- Sécheresse — 17/06/1996
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Belloc-Saint-Clamens
La commune compte 136 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Belloc-Saint-Clamens, dont « PPRN-RGA — BELLOC SAINT CLAMENS » (mouvement de terrain).
Belloc-Saint-Clamens a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 sécheresse, 2 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Belloc-Saint-Clamens
- Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — BELLOC SAINT CLAMENS », approuvé en 2014
- Inondation — « PSS Baïse », approuvé en 1958
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 30/11/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 01/10/1993 au 30/06/1998
- Sécheresse — arrêté du 17/06/1996 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1993
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Belloc-Saint-Clamens
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Belloc-Saint-Clamens (INSEE 32042) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Belloc-Saint-Clamens et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Belloc-Saint-Clamens : « PPRN-RGA — BELLOC SAINT CLAMENS » (approuvé) et « PSS Baïse » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Berdoues · ERP Moncassin · ERP Saint-Médard · ERP Saint-Michel
Questions fréquentes — ERP Belloc-Saint-Clamens
L'état des risques est-il obligatoire à Belloc-Saint-Clamens ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Belloc-Saint-Clamens, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-RGA — BELLOC SAINT CLAMENS », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Belloc-Saint-Clamens ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Belloc-Saint-Clamens : « PPRN-RGA — BELLOC SAINT CLAMENS » (approuvé) et « PSS Baïse » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Belloc-Saint-Clamens ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Belloc-Saint-Clamens ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Belloc-Saint-Clamens, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Belloc-Saint-Clamens ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.