ERP Belmont-sur-Rance (12370) : état des risques et pollutions
Belmont-sur-Rance est une commune de l'Aveyron (12), identifiée par le code INSEE 12025 et le code postal 12370. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 12370 · INSEE 12025 · Aveyron (12)
Risques à Belmont-sur-Rance : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 1 – très faible
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif
- Installations classées (ICPE) : 3
La commune compte 1 001 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Belmont Sur Rance » (inondation, approuvé en 2015).
Belmont-sur-Rance a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 10/12/2014 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Belmont-sur-Rance, la commune est classée en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Belmont Sur Rance » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Belmont-sur-Rance
- Belmont Sur Rance — Inondation, approuvé (2015)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/12/2014 ; événement du 27/11/2014 au 30/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 12/11/1999 au 13/11/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 17/10/1999 au 18/10/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 22/09/1994 au 25/09/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Combret · ERP Montlaur · ERP Mounes-Prohencoux · ERP Murasson · ERP Saint-Sever-du-Moustier
Vérifier soi-même à Belmont-sur-Rance
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Belmont-sur-Rance (INSEE 12025) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Belmont-sur-Rance et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Belmont-sur-Rance : « Belmont Sur Rance » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Questions fréquentes — ERP Belmont-sur-Rance
L'état des risques est-il obligatoire à Belmont-sur-Rance ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Belmont-sur-Rance, la commune est classée en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Belmont Sur Rance » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Belmont-sur-Rance ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Belmont-sur-Rance : « Belmont Sur Rance » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Belmont-sur-Rance ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Belmont-sur-Rance ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Belmont-sur-Rance, le plus récent le 10/12/2014 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Commandez votre état des risques pour Belmont-sur-Rance en 1 minute