ERP Bertreville-Saint-Ouen (76590) : état des risques et pollutions
Bertreville-Saint-Ouen est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76085 et le code postal 76590. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bertreville-Saint-Ouen en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bertreville-Saint-Ouen
- Inondation : « PPRi- Bassin versant Scie » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bertreville-Saint-Ouen
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 14/06/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bertreville-Saint-Ouen
La commune compte 347 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Bertreville-Saint-Ouen, dont « PPRi- Bassin versant Scie » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Bertreville-Saint-Ouen a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 14/06/2000 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bertreville-Saint-Ouen
- Inondation — « PPRi- Bassin versant Scie », approuvé en 2020
- Inondation — « PPRi-Saâne et Vienne », approuvé en 2024
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/06/2000 ; événement du 07/05/2000 au 11/05/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 20/12/1993 au 24/12/1993
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bertreville-Saint-Ouen
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bertreville-Saint-Ouen (INSEE 76085) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bertreville-Saint-Ouen et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Bertreville-Saint-Ouen : « PPRi- Bassin versant Scie » (approuvé) et « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Auppegard · ERP Bacqueville-en-Caux · ERP Crosville-sur-Scie · ERP Lintot-les-Bois · ERP Manéhouville · ERP Omonville
Questions fréquentes — ERP Bertreville-Saint-Ouen
L'état des risques est-il obligatoire à Bertreville-Saint-Ouen ?
Oui, pour les biens concernés. À Bertreville-Saint-Ouen, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi- Bassin versant Scie », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Bertreville-Saint-Ouen ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Bertreville-Saint-Ouen : « PPRi- Bassin versant Scie » (approuvé) et « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bertreville-Saint-Ouen ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bertreville-Saint-Ouen ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bertreville-Saint-Ouen, le plus récent le 14/06/2000 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bertreville-Saint-Ouen ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.