ERP Bessenay (69690) : état des risques et pollutions
Bessenay est une commune du Rhône (69), identifiée par le code INSEE 69021 et le code postal 69690. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bessenay en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Bessenay
- Inondation : « PPR — Brévenne — Turdine » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bessenay
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 27/07/2012
- Inondations et coulées de boue — 05/12/2008
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 03/08/2000
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Poids de la neige — 15/12/1982
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bessenay
La commune compte 2 331 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR — Brévenne — Turdine » (inondation, approuvé en 2012).
Bessenay a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 27/07/2012 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bessenay
- Inondation — « PPR — Brévenne — Turdine », approuvé en 2012
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 27/05/2012 au 27/05/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/2008 ; événement du 01/11/2008 au 02/11/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 30/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 26/09/1982 au 26/09/1982
- Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bessenay
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bessenay (INSEE 69021) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bessenay et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bessenay : « PPR — Brévenne — Turdine » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Bessenay
L'état des risques est-il obligatoire à Bessenay ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bessenay, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR — Brévenne — Turdine » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Bessenay ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Bessenay : « PPR — Brévenne — Turdine » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bessenay ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bessenay ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bessenay, le plus récent le 27/07/2012 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bessenay ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.