ERP Bonnefamille (38090) : état des risques et pollutions
Bonnefamille est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38048 et le code postal 38090. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bonnefamille en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bonnefamille
- Risque industriel : « TOTAL RAFFINAGE FRANCE-St-Quenti » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bonnefamille
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Glissement de terrain : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
- Glissement de terrain — 11/01/1985
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1985
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Mouvement de terrain — 20/07/1983
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bonnefamille
La commune compte 1 114 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « TOTAL RAFFINAGE FRANCE-St-Quenti » (risque industriel, approuvé en 2017).
Bonnefamille a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 29/11/1993 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bonnefamille
- Risque industriel — « TOTAL RAFFINAGE FRANCE-St-Quenti », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
- Glissement de terrain — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 04/10/1984 au 05/10/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 04/10/1984 au 05/10/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 27/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Lyon-Saint-Exupéry.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bonnefamille
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bonnefamille (INSEE 38048) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bonnefamille et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bonnefamille : « TOTAL RAFFINAGE FRANCE-St-Quenti » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Diémoz · ERP Heyrieux · ERP Roche · ERP Saint-Georges-d'Espéranche · ERP Saint-Quentin-Fallavier · ERP Villefontaine
Questions fréquentes — ERP Bonnefamille
L'état des risques est-il obligatoire à Bonnefamille ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bonnefamille, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « TOTAL RAFFINAGE FRANCE-St-Quenti » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Bonnefamille ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Bonnefamille : « TOTAL RAFFINAGE FRANCE-St-Quenti » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bonnefamille ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bonnefamille ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bonnefamille, le plus récent le 29/11/1993 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bonnefamille ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.