ERP Bouafle (78410) : état des risques et pollutions
Bouafle est une commune des Yvelines (78), identifiée par le code INSEE 78090 et le code postal 78410. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bouafle en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bouafle
- Mouvement de terrain : « R111.3 Cavités souterraines » (approuvé 1986) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « R111.3 Inondations » (approuvé 1992) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bouafle
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 19/11/2019
- Inondations et coulées de boue — 09/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 15/06/2016
- Inondations et coulées de boue — 18/10/2012
- Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
- Sécheresse — 19/09/1997
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bouafle
La commune compte 2 234 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Bouafle, dont « R111.3 Cavités souterraines » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Bouafle a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 19/11/2019 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bouafle
- Mouvement de terrain — « R111.3 Cavités souterraines », approuvé en 1986
- Inondation — « R111.3 Inondations », approuvé en 1992
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 19/11/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2018 ; événement du 12/06/2018 au 12/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 27/07/2012 au 27/07/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 07/05/2000 au 07/05/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 15/05/1997 au 16/05/1997
- Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 05/08/1994 au 05/08/1994
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bouafle
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bouafle (INSEE 78090) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bouafle et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Bouafle : « R111.3 Cavités souterraines » (approuvé) et « R111.3 Inondations » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bazemont · ERP Ecquevilly · ERP Flins-sur-Seine · ERP Les Mureaux
Questions fréquentes — ERP Bouafle
L'état des risques est-il obligatoire à Bouafle ?
Oui, pour les biens concernés. À Bouafle, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « R111.3 Cavités souterraines », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Bouafle ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Bouafle : « R111.3 Cavités souterraines » (approuvé) et « R111.3 Inondations » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bouafle ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bouafle ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bouafle, le plus récent le 19/11/2019 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bouafle ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.