ERP Boulogne-sur-Gesse (31350) : état des risques et pollutions

Boulogne-sur-Gesse est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31080 et le code postal 31350. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Boulogne-sur-Gesse en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Boulogne-sur-Gesse

• Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 7 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Boulogne-sur-Gesse

Arrêtés par type

• Sécheresse : 6 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 25/04/2023
• Sécheresse — 10/07/2018
• Sécheresse — 27/03/2018
• Inondations et coulées de boue — 22/10/2013
• Mouvement de terrain — 22/10/2013
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 22/11/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 21/07/1999
• Inondations et coulées de boue — 10/08/1998
• Sécheresse — 12/06/1998
• Sécheresse — 08/09/1994
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Boulogne-sur-Gesse

La commune compte 1 673 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Sécheresse — Territoire 7 » (mouvement de terrain, prescrit).

Boulogne-sur-Gesse a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 25/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Boulogne-sur-Gesse

• Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 7 », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
• Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/04/2017 au 31/12/2017
• Sécheresse — arrêté du 27/03/2018 ; événement du 01/10/2016 au 31/12/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/2013 ; événement du 22/02/2013 au 22/02/2013
• Mouvement de terrain — arrêté du 22/10/2013 ; événement du 22/02/2013 au 22/02/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/1999 ; événement du 07/05/1999 au 07/05/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 01/05/1998 au 01/05/1998
• Sécheresse — arrêté du 12/06/1998 ; événement du 01/10/1993 au 31/12/1997
• Sécheresse — arrêté du 08/09/1994 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Boulogne-sur-Gesse

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Boulogne-sur-Gesse (INSEE 31080) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Boulogne-sur-Gesse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Boulogne-sur-Gesse : « PPR Sécheresse — Territoire 7 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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