ERP Bourbach-le-Bas (68290) : état des risques et pollutions

Bourbach-le-Bas est une commune du Haut-Rhin (68), identifiée par le code INSEE 68045 et le code postal 68290. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 68290 · INSEE 68045 · Haut-Rhin (68)

Risques à Bourbach-le-Bas : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : Non recensé
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
• Sismicité : Zone 3 – modérée
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif
• Installations classées (ICPE) : 1

La commune compte 556 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Bourbach-le-Bas. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Bourbach-le-Bas a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bourbach-le-Bas, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement).

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Guewenheim · ERP Lauw · ERP Roderen · ERP Sentheim

Vérifier soi-même à Bourbach-le-Bas

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bourbach-le-Bas (INSEE 68045) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bourbach-le-Bas et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Bourbach-le-Bas dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Bourbach-le-Bas

Commandez votre état des risques pour Bourbach-le-Bas en 1 minute