ERP Bournezeau (85480) : état des risques et pollutions

Bournezeau est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85034 et le code postal 85480. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Bournezeau en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Bournezeau

• Inondation : « PPRi-Le Lay Amont » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Bournezeau

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 27/12/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
• Mouvement de terrain — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 29/05/2001
• Inondations et coulées de boue — 03/08/2000
• Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
• Inondations et coulées de boue — 03/08/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Bournezeau

La commune compte 3 452 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Le Lay Amont » (inondation, approuvé en 2005).

Bournezeau a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues). Le plus récent date du 27/12/2011 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

16 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Bournezeau

• Inondation — « PPRi-Le Lay Amont », approuvé en 2005

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/12/2011 ; événement du 03/11/2011 au 03/11/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 04/01/2001 au 04/01/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/2000 ; événement du 10/05/2000 au 10/05/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 29/09/1999 au 30/09/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 03/12/1992 au 05/12/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 20/06/1983 au 26/06/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Bournezeau

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bournezeau (INSEE 85034) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bournezeau et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bournezeau : « PPRi-Le Lay Amont » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Bournezeau

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