ERP Boursault (51480) : état des risques et pollutions
Boursault est une commune de la Marne (51), identifiée par le code INSEE 51076 et le code postal 51480. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Boursault en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Boursault
- naturel : « PPRi Marne aval — secteur Epernay CCPC » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRn Glissement de terrain de la Côte île de France — Vallée de la Marne — Tranches 1 et 2 » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Boursault
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 08/11/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Boursault
La commune compte 393 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Boursault, dont « PPRi Marne aval — secteur Epernay CCPC » (naturel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Boursault a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 08/11/2005 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Boursault
- naturel — « PPRi Marne aval — secteur Epernay CCPC », approuvé en 2022
- Mouvement de terrain — « PPRn Glissement de terrain de la Côte île de France — Vallée de la Marne — Tranches 1 et 2 », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/11/2005 ; événement du 26/06/2005 au 26/06/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 11/05/1993 au 11/05/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Boursault
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Boursault (INSEE 51076) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Boursault et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Boursault : « PPRi Marne aval — secteur Epernay CCPC » (approuvé) et « PPRn Glissement de terrain de la Côte île de France — Vallée de la Marne — Tranches 1 et 2 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Cœur-de-la-Vallée · ERP Damery · ERP Épernay · ERP Œuilly · ERP Saint-Martin-d'Ablois · ERP Vauciennes · ERP Venteuil
Questions fréquentes — ERP Boursault
L'état des risques est-il obligatoire à Boursault ?
Oui, pour les biens concernés. À Boursault, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi Marne aval — secteur Epernay CCPC », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Boursault ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Boursault : « PPRi Marne aval — secteur Epernay CCPC » (approuvé) et « PPRn Glissement de terrain de la Côte île de France — Vallée de la Marne — Tranches 1 et 2 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Boursault ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Boursault ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Boursault, le plus récent le 08/11/2005 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Boursault ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.