ERP Bretteville-sur-Laize (14680) : état des risques et pollutions
Bretteville-sur-Laize est une commune du Calvados (14), identifiée par le code INSEE 14100 et le code postal 14680. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bretteville-sur-Laize en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Bretteville-sur-Laize
- Affaissement minier : « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT EPC France (Boulon) » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bretteville-sur-Laize
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 12/02/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
- Inondations et coulées de boue — 02/10/1985
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bretteville-sur-Laize
La commune compte 1 910 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Bretteville-sur-Laize, dont « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin » (affaissement minier).
Bretteville-sur-Laize a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 12/02/2001 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bretteville-sur-Laize
- Affaissement minier — « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin », approuvé en 2009
- Risque industriel — « PPRT EPC France (Boulon) », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/02/2001 ; événement du 05/01/2001 au 06/01/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 04/08/1999 au 04/08/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/1985 ; événement du 03/06/1985 au 26/06/1985
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bretteville-sur-Laize
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bretteville-sur-Laize (INSEE 14100) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bretteville-sur-Laize et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Bretteville-sur-Laize : « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin » (approuvé) et « PPRT EPC France (Boulon) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Barbery · ERP Boulon · ERP Fresney-le-Puceux · ERP Gouvix
Questions fréquentes — ERP Bretteville-sur-Laize
L'état des risques est-il obligatoire à Bretteville-sur-Laize ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bretteville-sur-Laize, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Bretteville-sur-Laize ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Bretteville-sur-Laize : « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin » (approuvé) et « PPRT EPC France (Boulon) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bretteville-sur-Laize ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bretteville-sur-Laize ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bretteville-sur-Laize, le plus récent le 12/02/2001 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bretteville-sur-Laize ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.