ERP Breuil-le-Sec (60840) : état des risques et pollutions
Breuil-le-Sec est une commune de l'Oise (60), identifiée par le code INSEE 60106 et le code postal 60840. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 60840 · INSEE 60106 · Oise (60)
Risques à Breuil-le-Sec : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 1 – très faible
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 11 dont 2 Seveso
La commune compte 2 467 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR technologique de la commune de Breuil-le-Sec » (risque industriel, approuvé en 2013). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Breuil-le-Sec a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 29/10/2002 (inondations remontée nappe).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui, pour les biens concernés. À Breuil-le-Sec, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPR technologique de la commune de Breuil-le-Sec » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Breuil-le-Sec
- PPR technologique de la commune de Breuil-le-Sec — Risque industriel, approuvé (2013)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations remontée nappe — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 01/01/2001 au 03/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- FLINT Group France — Seveso seuil bas ; 0,1 km
- SURVENTIS SAS (ex BASF Coatings) — Seveso seuil haut ; 0,2 km
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Bailleval · ERP Breuil-le-Vert · ERP Clermont · ERP Erquery · ERP Fitz-James · ERP Nointel
Vérifier soi-même à Breuil-le-Sec
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Breuil-le-Sec (INSEE 60106) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Breuil-le-Sec et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Breuil-le-Sec : « PPR technologique de la commune de Breuil-le-Sec » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Questions fréquentes — ERP Breuil-le-Sec
L'état des risques est-il obligatoire à Breuil-le-Sec ?
Oui, pour les biens concernés. À Breuil-le-Sec, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPR technologique de la commune de Breuil-le-Sec » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Breuil-le-Sec ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Breuil-le-Sec : « PPR technologique de la commune de Breuil-le-Sec » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Breuil-le-Sec ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Breuil-le-Sec ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Breuil-le-Sec, le plus récent le 29/10/2002 (inondations remontée nappe). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
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