ERP Breuvannes-en-Bassigny (52240) : état des risques et pollutions
Breuvannes-en-Bassigny est une commune de la Haute-Marne (52), identifiée par le code INSEE 52074 et le code postal 52240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Breuvannes-en-Bassigny en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Breuvannes-en-Bassigny
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Breuvannes-en-Bassigny
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 13/09/2021
- Sécheresse — 22/06/2021
- Sécheresse — 16/07/2019
- Inondations et coulées de boue — 01/12/2006
- Inondations et coulées de boue — 26/04/2002
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Breuvannes-en-Bassigny
La commune compte 632 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Breuvannes-en-Bassigny. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Breuvannes-en-Bassigny a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 13/09/2021 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'obligation dépend de la situation exacte du bien : elle se vérifie à l'adresse.
12 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/09/2021 ; événement du 13/07/2021 au 16/07/2021
- Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/12/2006 ; événement du 02/10/2006 au 03/10/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/04/2002 ; événement du 29/12/2001 au 30/12/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 05/07/1983 au 06/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- JACQUES PREVOT ARTIFICES — Seveso seuil bas ; 4,4 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Breuvannes-en-Bassigny
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Breuvannes-en-Bassigny (INSEE 52074) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Breuvannes-en-Bassigny et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Breuvannes-en-Bassigny dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Lamarche · ERP Val-de-Meuse
Questions fréquentes — ERP Breuvannes-en-Bassigny
L'état des risques est-il obligatoire à Breuvannes-en-Bassigny ?
Aucune des situations qui imposent un état des risques (plan de prévention, sismicité de zone 2 à 5, radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte, débroussaillement) n'apparaît dans nos données pour l'ensemble de Breuvannes-en-Bassigny. La réponse dépend donc de la situation exacte du bien : vérifiez gratuitement son adresse sur DiagRisk (vérification gratuite).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Breuvannes-en-Bassigny ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Breuvannes-en-Bassigny ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Breuvannes-en-Bassigny, le plus récent le 13/09/2021 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Breuvannes-en-Bassigny est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Breuvannes-en-Bassigny ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.