ERP Broût-Vernet (03110) : état des risques et pollutions

Broût-Vernet est une commune de l'Allier (03), identifiée par le code INSEE 03043 et le code postal 03110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Broût-Vernet en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Broût-Vernet

• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Broût-Vernet

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/05/2021
• Sécheresse — 17/06/2020
• Sécheresse — 21/05/2019
• Sécheresse — 25/07/2017
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 22/10/1998
• Inondations et coulées de boue — 24/12/1992
• Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Broût-Vernet

La commune compte 1 217 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Broût-Vernet. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Broût-Vernet a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/05/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/09/2019
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
• Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/1998 ; événement du 25/04/1998 au 27/04/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1992 ; événement du 09/06/1992 au 11/06/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 13/05/1988 au 19/05/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 18/05/1983 au 23/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Broût-Vernet

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Broût-Vernet (INSEE 03043) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Broût-Vernet et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Broût-Vernet dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Broût-Vernet

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