ERP Brutelles (80230) : état des risques et pollutions
Brutelles est une commune de la Somme (80), identifiée par le code INSEE 80146 et le code postal 80230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Brutelles en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Brutelles
- Inondation : « PPRN Bas-champs sud baie Somme » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Brutelles
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 03/04/1990
- Inondations et coulées de boue — 03/04/1990
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Brutelles
La commune compte 197 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN Bas-champs sud baie Somme » (inondation, approuvé en 2017). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Brutelles a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/12/1999 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Brutelles
- Inondation — « PPRN Bas-champs sud baie Somme », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 03/04/1990 ; événement du 26/02/1990 au 01/03/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/04/1990 ; événement du 26/02/1990 au 01/03/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Brutelles
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Brutelles (INSEE 80146) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Brutelles et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Brutelles : « PPRN Bas-champs sud baie Somme » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bourseville · ERP Cayeux-sur-Mer · ERP Lanchères · ERP Saint-Blimont · ERP Woignarue
Questions fréquentes — ERP Brutelles
L'état des risques est-il obligatoire à Brutelles ?
Oui, pour les biens concernés. À Brutelles, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRN Bas-champs sud baie Somme » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Brutelles ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Brutelles : « PPRN Bas-champs sud baie Somme » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Brutelles ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Brutelles ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Brutelles, le plus récent le 29/12/1999 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Brutelles ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.