ERP Case-Pilote (97222) : état des risques et pollutions

Case-Pilote est une commune de la Martinique (972), identifiée par le code INSEE 97205 et le code postal 97222. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Case-Pilote en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
• Sismicité : Zone 5 – forte (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Case-Pilote

• Inondation : « PPRN multirisques – Case-Pilote » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme : « PPRN-Multi — Case-Pilote » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 5 – forte — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : commune listée
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Case-Pilote

Arrêtés par type

• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 7 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Glissement de terrain : 2 arrêtés
• Vents cycloniques : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 23/09/2024
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 22/09/2017
• Mouvement de terrain — 16/07/2015
• Inondations et coulées de boue — 03/03/2015
• Inondations et coulées de boue — 06/11/2012
• Inondations et coulées de boue — 18/08/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 25/06/2009
• Inondations et coulées de boue — 14/11/2007
• Vents cycloniques — 14/11/2007
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/11/1999
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 06/11/1995
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 19/09/1995
• Inondations et coulées de boue — 19/09/1995
• Mouvement de terrain — 19/09/1995
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 07/10/1993
• Glissement de terrain — 07/10/1993
• Inondations et coulées de boue — 07/10/1993
• Glissement de terrain — 12/10/1990
• Inondations et coulées de boue — 12/10/1990

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Case-Pilote

La commune compte 4 537 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Case-Pilote, dont « PPRN multirisques – Case-Pilote » (inondation).

Case-Pilote a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 chocs mécaniques des vagues, 7 inondation ou coulée de boue, 2 glissement de terrain, 2 mouvement de terrain, 1 vents cycloniques). Le plus récent date du 23/09/2024 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues).

La commune se trouve en zone de sismicité 5 (forte) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 5. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Case-Pilote

• Inondation — « PPRN multirisques – Case-Pilote », approuvé en 2013
• Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme — « PPRN-Multi — Case-Pilote », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 01/07/2024 au 02/07/2024
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 22/09/2017 ; événement du 18/09/2017 au 19/09/2017
• Mouvement de terrain — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 17/10/2013 au 17/10/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2015 ; événement du 17/10/2013 au 17/10/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2012 ; événement du 27/09/2011 au 28/09/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/08/2011 ; événement du 04/10/2010 au 04/10/2010
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 25/06/2009 ; événement du 16/10/2008 au 16/10/2008
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/11/2007 ; événement du 17/08/2007 au 17/08/2007
• Vents cycloniques — arrêté du 14/11/2007 ; événement du 17/08/2007 au 17/08/2007
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 17/11/1999 au 19/11/1999
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 06/11/1995 ; événement du 04/09/1995 au 05/09/1995
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 19/09/1995 ; événement du 26/08/1995 au 27/08/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/1995 ; événement du 26/08/1995 au 27/08/1995
• Mouvement de terrain — arrêté du 19/09/1995 ; événement du 26/08/1995 au 27/08/1995
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 07/10/1993 ; événement du 14/08/1993 au 15/08/1993
• Glissement de terrain — arrêté du 07/10/1993 ; événement du 14/08/1993 au 15/08/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/1993 ; événement du 14/08/1993 au 15/08/1993
• Glissement de terrain — arrêté du 12/10/1990 ; événement du 03/10/1990 au 04/10/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1990 ; événement du 03/10/1990 au 04/10/1990

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• EDF PEI Bf2 — Seveso seuil haut ; 1 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Case-Pilote

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Case-Pilote (INSEE 97205) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Case-Pilote et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Case-Pilote : « PPRN multirisques – Case-Pilote » (approuvé) et « PPRN-Multi — Case-Pilote » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bellefontaine · ERP Le Morne-Vert · ERP Schœlcher

Questions fréquentes — ERP Case-Pilote

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