ERP Castelnaud-de-Gratecambe (47290) : état des risques et pollutions

Castelnaud-de-Gratecambe est une commune du Lot-et-Garonne (47), identifiée par le code INSEE 47055 et le code postal 47290. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Castelnaud-de-Gratecambe en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Castelnaud-de-Gratecambe

• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Castelnaud-de-Gratecambe

Arrêtés par type

• Sécheresse : 7 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/09/2018
• Mouvement de terrain — 07/07/2014
• Sécheresse — 18/10/2012
• Sécheresse — 13/12/2010
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 20/02/2008
• Inondations et coulées de boue — 19/12/2006
• Sécheresse — 16/06/2006
• Sécheresse — 03/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 22/06/1999
• Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Castelnaud-de-Gratecambe

La commune compte 514 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Castelnaud-de-Gratecambe. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Castelnaud-de-Gratecambe a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/09/2018 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
• Mouvement de terrain — arrêté du 07/07/2014 ; événement du 23/01/2014 au 31/01/2014
• Sécheresse — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 30/09/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2006 ; événement du 04/07/2006 au 04/07/2006
• Sécheresse — arrêté du 16/06/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 03/12/2003 ; événement du 01/01/2002 au 31/12/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 22/06/1999 ; événement du 01/08/1998 au 31/12/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 05/07/1993 au 08/07/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Castelnaud-de-Gratecambe

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Castelnaud-de-Gratecambe (INSEE 47055) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Castelnaud-de-Gratecambe et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Castelnaud-de-Gratecambe dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Castelnaud-de-Gratecambe

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