ERP Chabeuil (26120) : état des risques et pollutions
Chabeuil est une commune de la Drôme (26), identifiée par le code INSEE 26064 et le code postal 26120. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Chabeuil en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Chabeuil
- Inondation : « PPR — Chabeuil » (approuvé 2023) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-inondation sur la commune de Chabeuil » (approuvé 2023) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Chabeuil
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 2 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/03/2024
- Sécheresse — 25/04/2023
- Sécheresse — 07/07/2020
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 24/11/1994
- Glissement de terrain — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
- Secousse sismique — 16/07/1984
- Glissement de terrain — 19/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 19/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Chabeuil
La commune compte 6 833 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Chabeuil, dont « PPR — Chabeuil » (inondation).
Chabeuil a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 18/03/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
21 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Chabeuil
- Inondation — « PPR — Chabeuil », approuvé en 2023
- Inondation — « PPRN-inondation sur la commune de Chabeuil », approuvé en 2023
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/2024 ; événement du 22/05/2023 au 23/05/2023
- Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 07/07/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 04/09/2008 au 04/09/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Glissement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 02/10/1993 au 15/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 02/10/1993 au 15/10/1993
- Secousse sismique — arrêté du 16/07/1984 ; événement du 19/04/1984 au 19/04/1984
- Glissement de terrain — arrêté du 19/09/1983 ; événement du 16/05/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/1983 ; événement du 16/05/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Valence.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Chabeuil
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Chabeuil (INSEE 26064) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Chabeuil et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Chabeuil : « PPR — Chabeuil » (approuvé) et « PPRN-inondation sur la commune de Chabeuil » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Châteaudouble · ERP Malissard · ERP Montélier · ERP Montvendre · ERP Valence
Questions fréquentes — ERP Chabeuil
L'état des risques est-il obligatoire à Chabeuil ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Chabeuil, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR — Chabeuil », approuvé). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Chabeuil ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Chabeuil : « PPR — Chabeuil » (approuvé) et « PPRN-inondation sur la commune de Chabeuil » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Chabeuil ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Chabeuil ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Chabeuil, le plus récent le 18/03/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Chabeuil ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.