ERP Charbonnières-les-Bains (69260) : état des risques et pollutions

Charbonnières-les-Bains est une commune du Rhône (69), identifiée par le code INSEE 69044 et le code postal 69260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Charbonnières-les-Bains en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Charbonnières-les-Bains

• Inondation : « PPR de l'YZERON GLOBAL » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Charbonnières-les-Bains

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 4 arrêtés
• Glissement de terrain : 1 arrêté
• Poids de la neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 18/05/2021
• Sécheresse — 18/06/2019
• Inondations et coulées de boue — 24/12/2008
• Sécheresse — 27/07/2006
• Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
• Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
• Inondations et coulées de boue — 12/07/1989
• Glissement de terrain — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
• Poids de la neige — 15/12/1982
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Charbonnières-les-Bains

La commune compte 5 383 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR de l'YZERON GLOBAL » (inondation, approuvé en 2013).

Charbonnières-les-Bains a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Charbonnières-les-Bains

• Inondation — « PPR de l'YZERON GLOBAL », approuvé en 2013

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/06/2022
• Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/2008 ; événement du 01/11/2008 au 02/11/2008
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 10/06/2000 au 11/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/07/1989 ; événement du 25/04/1989 au 26/04/1989
• Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 30/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 30/04/1983
• Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Charbonnières-les-Bains

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Charbonnières-les-Bains (INSEE 69044) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Charbonnières-les-Bains et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Charbonnières-les-Bains : « PPR de l'YZERON GLOBAL » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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