ERP Châteaubriant (44110) : état des risques et pollutions
Châteaubriant est une commune de la Loire-Atlantique (44), identifiée par le code INSEE 44036 et le code postal 44110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Châteaubriant en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Châteaubriant
- Inondation : « PPRi-Bassin amont de la Chère » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Châteaubriant
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 11/09/2008
- Sécheresse — 22/11/2005
- Inondations et coulées de boue — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 26/05/1998
- Inondations et coulées de boue — 01/10/1996
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
- Sécheresse — 14/01/1992
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Châteaubriant
La commune compte 12 260 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Bassin amont de la Chère » (inondation, approuvé en 2024).
Châteaubriant a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 23/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
24 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Châteaubriant
- Inondation — « PPRi-Bassin amont de la Chère », approuvé en 2024
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 09/06/2018 au 09/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/09/2008 ; événement du 02/06/2008 au 02/06/2008
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 15/08/2004 au 16/08/2004
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 24/02/1996 au 25/02/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 08/06/1993 au 09/06/1993
- Sécheresse — arrêté du 14/01/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Châteaubriant
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Châteaubriant (INSEE 44036) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Châteaubriant et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Châteaubriant : « PPRi-Bassin amont de la Chère » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Erbray · ERP Louisfert · ERP Rougé · ERP Saint-Aubin-des-Châteaux · ERP Soudan
Questions fréquentes — ERP Châteaubriant
L'état des risques est-il obligatoire à Châteaubriant ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Châteaubriant, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi-Bassin amont de la Chère » (approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Châteaubriant ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Châteaubriant : « PPRi-Bassin amont de la Chère » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Châteaubriant ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Châteaubriant ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Châteaubriant, le plus récent le 23/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Châteaubriant ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.