ERP Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430) : état des risques et pollutions
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine est une commune de l'Ille-et-Vilaine (35), identifiée par le code INSEE 35070 et le code postal 35430. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
- Inondation : « PPRsm Marais de Dol » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 27/12/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 18/07/1995
- Tempête — 22/10/1987
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
La commune compte 1 664 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRsm Marais de Dol » (inondation, approuvé en 2016).
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 27/12/2001 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
- Inondation — « PPRsm Marais de Dol », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 02/08/2001 au 02/08/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/07/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (INSEE 35070) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine : « PPRsm Marais de Dol » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Ville-ès-Nonais · ERP Miniac-Morvan · ERP Saint-Père-Marc-en-Poulet
Questions fréquentes — ERP Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
L'état des risques est-il obligatoire à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRsm Marais de Dol » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine : « PPRsm Marais de Dol » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, le plus récent le 27/12/2001 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.