ERP Châteauvillain (52120) : état des risques et pollutions
Châteauvillain est une commune de la Haute-Marne (52), identifiée par le code INSEE 52114 et le code postal 52120. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Châteauvillain en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Châteauvillain
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Châteauvillain
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 22/07/2023
- Sécheresse — 18/05/2021
- Inondations et coulées de boue — 26/06/2018
- Inondations et coulées de boue — 17/04/2018
- Inondations et coulées de boue — 20/06/2013
- Inondations et coulées de boue — 18/10/2012
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
- Mouvement de terrain — 15/11/1983
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Châteauvillain
La commune compte 1 482 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Châteauvillain. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Châteauvillain a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'obligation dépend de la situation exacte du bien : elle se vérifie à l'adresse.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2018 ; événement du 04/06/2018 au 04/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2018 ; événement du 22/01/2018 au 23/01/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/06/2013 ; événement du 02/05/2013 au 04/05/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 29/06/2012 au 29/06/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 24/08/1983 au 24/08/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 24/08/1983 au 24/08/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Châteauvillain
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Châteauvillain (INSEE 52114) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Châteauvillain et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Châteauvillain dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Questions fréquentes — ERP Châteauvillain
L'état des risques est-il obligatoire à Châteauvillain ?
Aucune des situations qui imposent un état des risques (plan de prévention, sismicité de zone 2 à 5, radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte, débroussaillement) n'apparaît dans nos données pour l'ensemble de Châteauvillain. La réponse dépend donc de la situation exacte du bien : vérifiez gratuitement son adresse sur DiagRisk (vérification gratuite).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Châteauvillain ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Châteauvillain ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Châteauvillain, le plus récent le 22/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Châteauvillain est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Châteauvillain ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.