ERP Châtel-Saint-Germain (57160) : état des risques et pollutions

Châtel-Saint-Germain est une commune de la Moselle (57), identifiée par le code INSEE 57134 et le code postal 57160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Châtel-Saint-Germain en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Châtel-Saint-Germain

• Mouvement de terrain : « PPR sur la commune Châtel-Saint-Germain » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt - » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Châtel-Saint-Germain

Arrêtés par type

• Sécheresse : 5 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 22/07/2023
• Sécheresse — 17/06/2020
• Sécheresse — 21/05/2019
• Sécheresse — 18/09/2018
• Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
• Sécheresse — 03/08/2006
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Châtel-Saint-Germain

La commune compte 1 880 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Châtel-Saint-Germain, dont « PPR sur la commune Châtel-Saint-Germain » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Châtel-Saint-Germain a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Châtel-Saint-Germain

• Mouvement de terrain — « PPR sur la commune Châtel-Saint-Germain », approuvé en 2001
• Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt - », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/01/2022 au 31/03/2022
• Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/03/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 09/06/2018 au 09/06/2018
• Sécheresse — arrêté du 03/08/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 23/05/1983 au 30/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Châtel-Saint-Germain

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Châtel-Saint-Germain (INSEE 57134) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Châtel-Saint-Germain et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Châtel-Saint-Germain : « PPR sur la commune Châtel-Saint-Germain » (approuvé) et « PPRN-Mvt - » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Châtel-Saint-Germain

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