ERP Choisy-au-Bac (60750) : état des risques et pollutions

Choisy-au-Bac est une commune de l'Oise (60), identifiée par le code INSEE 60151 et le code postal 60750. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Choisy-au-Bac en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Choisy-au-Bac

Inondation : « PRNi Oise / Aisne » (approuvé 1992) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisne » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Choisy-au-Bac

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
Sécheresse : 2 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 14/09/2021
Inondations et coulées de boue — 01/12/2006
Inondations et coulées de boue — 24/02/2003
Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 28/07/1995
Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
Inondations et coulées de boue — 11/01/1994

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Choisy-au-Bac

La commune compte 3 449 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Choisy-au-Bac, dont « PRNi Oise / Aisne » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Choisy-au-Bac a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 14/09/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Choisy-au-Bac

Inondation — « PRNi Oise / Aisne », approuvé en 1992
Inondation — « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisne », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 14/09/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/12/2006 ; événement du 06/05/2006 au 06/05/2006
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 04/01/2003 au 10/01/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 26/03/2001 au 31/03/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 01/07/1993 au 30/06/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Choisy-au-Bac

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Choisy-au-Bac (INSEE 60151) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Choisy-au-Bac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Choisy-au-Bac : « PRNi Oise / Aisne » (approuvé) et « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisne » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Clairoix · ERP Compiègne · ERP Janville · ERP Le Plessis-Brion · ERP Longueil-Annel · ERP Rethondes

Questions fréquentes — ERP Choisy-au-Bac

L'état des risques est-il obligatoire à Choisy-au-Bac ?

Oui, pour les biens concernés. À Choisy-au-Bac, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PRNi Oise / Aisne », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Choisy-au-Bac ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Choisy-au-Bac : « PRNi Oise / Aisne » (approuvé) et « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisne » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Choisy-au-Bac ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Choisy-au-Bac ?

9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Choisy-au-Bac, le plus récent le 14/09/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Choisy-au-Bac ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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