ERP Clairfontaine (02260) : état des risques et pollutions
Clairfontaine est une commune de l'Aisne (02), identifiée par le code INSEE 02197 et le code postal 02260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Clairfontaine en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Clairfontaine
- Inondation : « PPR de Aisonville à Mondrepuis » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Clairfontaine
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 30/06/2021
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 24/10/1995
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
- Inondations et coulées de boue — 25/08/1986
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1985
- Mouvement de terrain — 11/01/1985
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Clairfontaine
La commune compte 509 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR de Aisonville à Mondrepuis » (inondation, approuvé en 2015).
Clairfontaine a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 30/06/2021 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Clairfontaine
- Inondation — « PPR de Aisonville à Mondrepuis », approuvé en 2015
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 21/06/2021 au 22/06/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 06/08/1995 au 07/08/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 17/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 22/06/1986 au 22/06/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 22/11/1984 au 24/11/1984
- Mouvement de terrain — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 22/11/1984 au 24/11/1984
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Clairfontaine
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Clairfontaine (INSEE 02197) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Clairfontaine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Clairfontaine : « PPR de Aisonville à Mondrepuis » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Fourmies · ERP La Capelle · ERP La Flamengrie · ERP Luzoir · ERP Mondrepuis · ERP Rocquigny · ERP Sommeron · ERP Wignehies · ERP Wimy
Questions fréquentes — ERP Clairfontaine
L'état des risques est-il obligatoire à Clairfontaine ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Clairfontaine, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR de Aisonville à Mondrepuis » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Clairfontaine ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Clairfontaine : « PPR de Aisonville à Mondrepuis » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Clairfontaine ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Clairfontaine ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Clairfontaine, le plus récent le 30/06/2021 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Clairfontaine ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.