ERP Clairvaux-d'Aveyron (12330) : état des risques et pollutions
Clairvaux-d'Aveyron est une commune de l'Aveyron (12), identifiée par le code INSEE 12066 et le code postal 12330. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Clairvaux-d'Aveyron en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Clairvaux-d'Aveyron
- Inondation : « PPRN-I — Moyenne et basse vallée de l'Aveyron » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Dourdou De Conques » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PSS sur la commune Clairvaux-d’Aveyron » (approuvé 1964) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Clairvaux-d'Aveyron
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2026
- Mouvement de terrain — 14/09/2020
- Mouvement de terrain — 26/10/2016
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Clairvaux-d'Aveyron
La commune compte 1 158 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Clairvaux-d'Aveyron, dont « PPRN-I — Moyenne et basse vallée de l'Aveyron » (inondation).
Clairvaux-d'Aveyron a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 03/03/2026 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Clairvaux-d'Aveyron
- Inondation — « PPRN-I — Moyenne et basse vallée de l'Aveyron », approuvé en 2022
- Inondation — « PPRi Dourdou De Conques », approuvé en 2015
- Inondation — « PSS sur la commune Clairvaux-d’Aveyron », approuvé en 1964
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
- Mouvement de terrain — arrêté du 14/09/2020 ; événement du 24/12/2019 au 24/12/2019
- Mouvement de terrain — arrêté du 26/10/2016 ; événement du 01/06/2016 au 02/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 03/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Clairvaux-d'Aveyron
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Clairvaux-d'Aveyron (INSEE 12066) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Clairvaux-d'Aveyron et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Clairvaux-d'Aveyron : « PPRN-I — Moyenne et basse vallée de l'Aveyron » (approuvé), « PPRi Dourdou De Conques » (approuvé) et « PSS sur la commune Clairvaux-d’Aveyron » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Belcastel · ERP Druelle Balsac · ERP Mayran · ERP Moyrazès · ERP Valady
Questions fréquentes — ERP Clairvaux-d'Aveyron
L'état des risques est-il obligatoire à Clairvaux-d'Aveyron ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Clairvaux-d'Aveyron, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — Moyenne et basse vallée de l'Aveyron », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Clairvaux-d'Aveyron ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Clairvaux-d'Aveyron : « PPRN-I — Moyenne et basse vallée de l'Aveyron » (approuvé), « PPRi Dourdou De Conques » (approuvé) et « PSS sur la commune Clairvaux-d’Aveyron » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Clairvaux-d'Aveyron ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Clairvaux-d'Aveyron ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Clairvaux-d'Aveyron, le plus récent le 03/03/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Clairvaux-d'Aveyron ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.