ERP Clermont-Dessous (47130) : état des risques et pollutions

Clermont-Dessous est une commune du Lot-et-Garonne (47), identifiée par le code INSEE 47066 et le code postal 47130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Clermont-Dessous en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Clermont-Dessous

Mouvement de terrain : « PPR — Clermont-Dessous » (approuvé 1996) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRn Clermont-Dessous » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Clermont-Dessous

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
Mouvement de terrain : 4 arrêtés
Sécheresse : 2 arrêtés
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 24/02/2026
Mouvement de terrain — 21/05/2024
Sécheresse — 22/07/2023
Inondations et coulées de boue — 19/02/2021
Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Sécheresse — 22/11/2005
Inondations et coulées de boue — 29/07/2003
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 24/10/1995
Mouvement de terrain — 18/08/1995
Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
Inondations et coulées de boue — 25/01/1991
Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Clermont-Dessous

La commune compte 798 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Clermont-Dessous, dont « PPR — Clermont-Dessous » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Clermont-Dessous a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 24/02/2026 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Clermont-Dessous

Mouvement de terrain — « PPR — Clermont-Dessous », approuvé en 1996
Inondation — « PPRn Clermont-Dessous », approuvé en 2019

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
Mouvement de terrain — arrêté du 21/05/2024 ; événement du 15/01/2024 au 01/03/2024
Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/02/2021 ; événement du 29/01/2021 au 04/02/2021
Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 29/05/2013 au 31/05/2013
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/07/2003 ; événement du 04/06/2003 au 04/06/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 25/02/1995 au 25/02/1995
Mouvement de terrain — arrêté du 18/08/1995 ; événement du 08/03/1995 au 08/03/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 05/07/1993 au 08/07/1993
Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1991 ; événement du 13/08/1990 au 13/08/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Clermont-Dessous

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Clermont-Dessous (INSEE 47066) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Clermont-Dessous et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Clermont-Dessous : « PPR — Clermont-Dessous » (approuvé) et « PPRn Clermont-Dessous » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bazens · ERP Montesquieu · ERP Saint-Hilaire-de-Lusignan · ERP Saint-Laurent

Questions fréquentes — ERP Clermont-Dessous

L'état des risques est-il obligatoire à Clermont-Dessous ?

Oui, pour les biens concernés. À Clermont-Dessous, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR — Clermont-Dessous », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Clermont-Dessous ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Clermont-Dessous : « PPR — Clermont-Dessous » (approuvé) et « PPRn Clermont-Dessous » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Clermont-Dessous ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Clermont-Dessous ?

17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Clermont-Dessous, le plus récent le 24/02/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Clermont-Dessous ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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