ERP Cloyes-les-Trois-Rivières (28220) : état des risques et pollutions

Cloyes-les-Trois-Rivières est une commune de l'Eure-et-Loir (28), identifiée par le code INSEE 28103 et le code postal 28220. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Cloyes-les-Trois-Rivières en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Cloyes-les-Trois-Rivières

• Inondation : « PPRI — Loir » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PSS sur la commune Montigny-le-Gannelon » (approuvé 1967) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Cloyes-les-Trois-Rivières

Arrêtés par type

• Sécheresse : 4 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 3 arrêtés

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/05/2021
• Sécheresse — 16/07/2019
• Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
• Mouvement de terrain — 08/07/2013
• Sécheresse — 13/12/2010
• Mouvement de terrain — 03/12/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 09/04/1998
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Cloyes-les-Trois-Rivières

La commune compte 5 607 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Cloyes-les-Trois-Rivières, dont « PPRI — Loir » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Cloyes-les-Trois-Rivières a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain). Le plus récent date du 18/05/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Cloyes-les-Trois-Rivières

• Inondation — « PPRI — Loir », approuvé en 2015
• Inondation — « PSS sur la commune Montigny-le-Gannelon », approuvé en 1967

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 17/06/2013 au 17/06/2013 — anciennes communes de Charray, La Ferté-Villeneuil, Le Mée et Romilly-sur-Aigre
• Mouvement de terrain — arrêté du 08/07/2013 ; événement du 28/01/2013 au 03/02/2013 — ancienne commune de Cloyes-sur-le-Loir
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 31/08/2009 — ancienne commune de Cloyes-sur-le-Loir
• Mouvement de terrain — arrêté du 03/12/2001 ; événement du 22/03/2001 au 22/03/2001 — ancienne commune de Montigny-le-Gannelon
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 09/04/1998 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Cloyes-les-Trois-Rivières

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Cloyes-les-Trois-Rivières (INSEE 28103) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Cloyes-les-Trois-Rivières et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Cloyes-les-Trois-Rivières : « PPRI — Loir » (approuvé) et « PSS sur la commune Montigny-le-Gannelon » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Cloyes-les-Trois-Rivières

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