ERP Condom (32100) : état des risques et pollutions
Condom est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32107 et le code postal 32100. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Condom en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 22
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Condom
- Inondation : « PPRN-I — Condom Révision » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — CONDOM » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Condom
Arrêtés par type
- Sécheresse : 12 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 13/03/2026
- Inondations et coulées de boue — 04/07/2024
- Inondations et coulées de boue — 24/07/2023
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2018
- Sécheresse — 24/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 22/04/2014
- Inondations et coulées de boue — 20/06/2013
- Sécheresse — 21/05/2013
- Sécheresse — 27/07/2012
- Inondations et coulées de boue — 30/11/2010
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 20/02/2008
- Sécheresse — 11/01/2005
- Sécheresse — 28/10/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 12/06/1998
- Sécheresse — 02/02/1996
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1995
- Sécheresse — 15/11/1994
- Sécheresse — 10/06/1991
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Condom
La commune compte 6 473 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Condom, dont « PPRN-I — Condom Révision » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Condom a fait l'objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 sécheresse, 9 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 13/03/2026 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
16 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Condom
- Inondation — « PPRN-I — Condom Révision », approuvé en 2024
- Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — CONDOM », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 13/03/2026 ; événement du 01/01/2025 au 31/12/2025
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/07/2024 ; événement du 08/06/2024 au 10/06/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/2023 ; événement du 20/06/2023 au 22/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2018 ; événement du 28/05/2018 au 28/05/2018
- Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/04/2014 ; événement du 25/01/2014 au 27/01/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/06/2013 ; événement du 20/01/2013 au 21/01/2013
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/04/2012 au 30/09/2012
- Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2010 ; événement du 25/05/2010 au 25/05/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Sécheresse — arrêté du 28/10/2003 ; événement du 01/01/2002 au 31/12/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 12/06/1998 ; événement du 01/10/1993 au 31/12/1997
- Sécheresse — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 01/07/1995 au 01/07/1995
- Sécheresse — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
- Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- VAL DE GASCOGNE — Seveso seuil bas ; 3,1 km
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Condom Valence sur Baise.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Condom
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Condom (INSEE 32107) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Condom et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Condom : « PPRN-I — Condom Révision » (approuvé) et « PPRN-RGA — CONDOM » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Condom
L'état des risques est-il obligatoire à Condom ?
Oui, pour les biens concernés. À Condom, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — Condom Révision », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Condom ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Condom : « PPRN-I — Condom Révision » (approuvé) et « PPRN-RGA — CONDOM » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Condom ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Condom ?
22 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Condom, le plus récent le 13/03/2026 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Condom ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.