ERP Conflans-sur-Loing (45700) : état des risques et pollutions
Conflans-sur-Loing est une commune du Loiret (45), identifiée par le code INSEE 45102 et le code postal 45700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Conflans-sur-Loing en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Conflans-sur-Loing
- Inondation : « PPRI de la Vallée du Loing — Loing Amont » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi de l'Ouanne » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Conflans-sur-Loing
Arrêtés par type
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/05/2019
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 15/07/1998
- Sécheresse — 28/07/1995
- Sécheresse — 06/09/1993
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Conflans-sur-Loing
La commune compte 364 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Conflans-sur-Loing, dont « PPRI de la Vallée du Loing — Loing Amont » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Conflans-sur-Loing a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 sécheresse, 2 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/05/2019 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Conflans-sur-Loing
- Inondation — « PPRI de la Vallée du Loing — Loing Amont », approuvé en 2012
- Inondation — « PPRi de l'Ouanne », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 01/10/1993 au 31/12/1997
- Sécheresse — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
- Sécheresse — arrêté du 06/09/1993 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1992
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Conflans-sur-Loing
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Conflans-sur-Loing (INSEE 45102) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Conflans-sur-Loing et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Conflans-sur-Loing : « PPRI de la Vallée du Loing — Loing Amont » (approuvé) et « PPRi de l'Ouanne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Amilly · ERP Gy-les-Nonains · ERP Montcresson · ERP Mormant-sur-Vernisson · ERP Saint-Germain-des-Prés
Questions fréquentes — ERP Conflans-sur-Loing
L'état des risques est-il obligatoire à Conflans-sur-Loing ?
Oui, pour les biens concernés. À Conflans-sur-Loing, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI de la Vallée du Loing — Loing Amont », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Conflans-sur-Loing ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Conflans-sur-Loing : « PPRI de la Vallée du Loing — Loing Amont » (approuvé) et « PPRi de l'Ouanne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Conflans-sur-Loing ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Conflans-sur-Loing ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Conflans-sur-Loing, le plus récent le 21/05/2019 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Conflans-sur-Loing ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.