ERP Cossaye (58300) : état des risques et pollutions

Cossaye est une commune de la Nièvre (58), identifiée par le code INSEE 58087 et le code postal 58300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Cossaye en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Cossaye

• Inondation : « Plan de pévention des risques d'inondation de la Loire — Val Decize-Sud Département » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « Révision PPRi Loire Decize sud » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Cossaye

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 18/06/2019
• Inondations et coulées de boue — 19/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 06/08/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Cossaye

La commune compte 652 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Cossaye, dont « Plan de pévention des risques d'inondation de la Loire — Val Decize-Sud Département » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Cossaye a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 22/06/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Cossaye

• Inondation — « Plan de pévention des risques d'inondation de la Loire — Val Decize-Sud Département », approuvé en 2020
• Inondation — « Révision PPRi Loire Decize sud », approuvé en 2020

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2003 ; événement du 05/12/2003 au 08/12/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/08/2001 ; événement du 06/07/2001 au 06/07/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Cossaye

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Cossaye (INSEE 58087) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Cossaye et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Cossaye : « Plan de pévention des risques d'inondation de la Loire — Val Decize-Sud Département » (approuvé) et « Révision PPRi Loire Decize sud » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Cossaye

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