ERP Coudekerque-Branche (59210) : état des risques et pollutions
Coudekerque-Branche est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59155 et le code postal 59210. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Coudekerque-Branche en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Coudekerque-Branche
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Coudekerque-Branche
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/09/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1998
- Sécheresse — 02/02/1998
- Inondations et coulées de boue — 09/12/1996
- Sécheresse — 03/05/1995
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
- Sécheresse — 16/08/1993
- Inondations et coulées de boue — 31/07/1992
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Coudekerque-Branche
La commune compte 20 787 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Coudekerque-Branche. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Coudekerque-Branche a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/09/1999 ; événement du 07/05/1999 au 07/05/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 02/09/1998 au 02/09/1998
- Sécheresse — arrêté du 02/02/1998 ; événement du 01/01/1993 au 30/06/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/12/1996 ; événement du 29/08/1996 au 29/08/1996
- Sécheresse — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 17/12/1993 au 02/01/1994
- Sécheresse — arrêté du 16/08/1993 ; événement du 01/06/1990 au 31/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/07/1992 ; événement du 19/11/1991 au 20/11/1991
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL (Ex SOGETRA) — Seveso seuil haut ; 1,6 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Coudekerque-Branche
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Coudekerque-Branche (INSEE 59155) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Coudekerque-Branche et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Coudekerque-Branche dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Cappelle-la-Grande · ERP Dunkerque · ERP Téteghem-Coudekerque-Village
Questions fréquentes — ERP Coudekerque-Branche
L'état des risques est-il obligatoire à Coudekerque-Branche ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Coudekerque-Branche, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Coudekerque-Branche ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Coudekerque-Branche ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Coudekerque-Branche, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Coudekerque-Branche est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Coudekerque-Branche ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.