ERP Cour-sur-Loire (41500) : état des risques et pollutions
Cour-sur-Loire est une commune du Loir-et-Cher (41), identifiée par le code INSEE 41069 et le code postal 41500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Cour-sur-Loire en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Cour-sur-Loire
- naturel : « PPRI Loire amont » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Loire amont » (approuvé 2026) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Loire amont » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Cour-sur-Loire
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Cour-sur-Loire
La commune compte 259 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Cour-sur-Loire, dont « PPRI Loire amont » (naturel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Cour-sur-Loire a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 08/06/2016 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Cour-sur-Loire
- naturel — « PPRI Loire amont », approuvé en 2002
- Inondation — « PPRN-I — Loire amont », approuvé en 2026
- Inondation — « PPRN-I — Loire amont », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 04/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Cour-sur-Loire
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Cour-sur-Loire (INSEE 41069) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Cour-sur-Loire et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Cour-sur-Loire : « PPRI Loire amont » (approuvé), « PPRN-I — Loire amont » (approuvé) et « PPRN-I — Loire amont » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Menars · ERP Montlivault · ERP Suèvres · ERP Villerbon
Questions fréquentes — ERP Cour-sur-Loire
L'état des risques est-il obligatoire à Cour-sur-Loire ?
Oui, pour les biens concernés. À Cour-sur-Loire, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRI Loire amont », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Cour-sur-Loire ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Cour-sur-Loire : « PPRI Loire amont » (approuvé), « PPRN-I — Loire amont » (approuvé) et « PPRN-I — Loire amont » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Cour-sur-Loire ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Cour-sur-Loire ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Cour-sur-Loire, le plus récent le 08/06/2016 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Cour-sur-Loire ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.