ERP Courtonne-les-Deux-Églises (14290) : état des risques et pollutions
Courtonne-les-Deux-Églises est une commune du Calvados (14), identifiée par le code INSEE 14194 et le code postal 14290. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Courtonne-les-Deux-Églises en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Courtonne-les-Deux-Églises
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Courtonne-les-Deux-Églises
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Effondrement et affaisement : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/06/2024
- Inondations et coulées de boue — 24/09/2021
- Inondations et coulées de boue — 17/11/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Effondrement et affaisement — 12/03/1998
- Inondations et coulées de boue — 20/04/1989
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Courtonne-les-Deux-Églises
La commune compte 627 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Courtonne-les-Deux-Églises. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Courtonne-les-Deux-Églises a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 effondrement ou affaissement, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 17/06/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'obligation dépend de la situation exacte du bien : elle se vérifie à l'adresse.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/06/2024 ; événement du 21/05/2024 au 21/05/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/09/2021 ; événement du 20/06/2021 au 21/06/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/2003 ; événement du 01/06/2003 au 01/06/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Effondrement et affaisement — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 19/01/1998 au 19/01/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1989 ; événement du 05/12/1988 au 06/12/1988
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Courtonne-les-Deux-Églises
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Courtonne-les-Deux-Églises (INSEE 14194) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Courtonne-les-Deux-Églises et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Courtonne-les-Deux-Églises dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Courtonne-la-Meurdrac · ERP Saint-Germain-la-Campagne · ERP Valorbiquet
Questions fréquentes — ERP Courtonne-les-Deux-Églises
L'état des risques est-il obligatoire à Courtonne-les-Deux-Églises ?
Aucune des situations qui imposent un état des risques (plan de prévention, sismicité de zone 2 à 5, radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte, débroussaillement) n'apparaît dans nos données pour l'ensemble de Courtonne-les-Deux-Églises. La réponse dépend donc de la situation exacte du bien : vérifiez gratuitement son adresse sur DiagRisk (vérification gratuite).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Courtonne-les-Deux-Églises ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Courtonne-les-Deux-Églises ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Courtonne-les-Deux-Églises, le plus récent le 17/06/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Courtonne-les-Deux-Églises est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Courtonne-les-Deux-Églises ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.