ERP Curis-au-Mont-d'Or (69250) : état des risques et pollutions
Curis-au-Mont-d'Or est une commune du Rhône (69), identifiée par le code INSEE 69071 et le code postal 69250. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Curis-au-Mont-d'Or en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Curis-au-Mont-d'Or
- Risque industriel : « 69 PPRT de Genay » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRNi Grand Lyon secteur Saône » (approuvé 2025) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Curis-au-Mont-d'Or
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 18/05/2021
- Inondations et coulées de boue — 02/08/2005
- Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
- Poids de la neige — 15/12/1982
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Curis-au-Mont-d'Or
La commune compte 1 195 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Curis-au-Mont-d'Or, dont « 69 PPRT de Genay » (risque industriel).
Curis-au-Mont-d'Or a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Curis-au-Mont-d'Or
- Risque industriel — « 69 PPRT de Genay », approuvé en 2014
- Inondation — « PPRNi Grand Lyon secteur Saône », approuvé en 2025
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/08/2005 ; événement du 15/04/2005 au 17/04/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 20/03/2001 au 23/03/2001
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 30/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
- Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Curis-au-Mont-d'Or
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Curis-au-Mont-d'Or (INSEE 69071) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Curis-au-Mont-d'Or et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Curis-au-Mont-d'Or : « 69 PPRT de Genay » (approuvé) et « PPRNi Grand Lyon secteur Saône » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Curis-au-Mont-d'Or
L'état des risques est-il obligatoire à Curis-au-Mont-d'Or ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Curis-au-Mont-d'Or, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « 69 PPRT de Genay », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Curis-au-Mont-d'Or ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Curis-au-Mont-d'Or : « 69 PPRT de Genay » (approuvé) et « PPRNi Grand Lyon secteur Saône » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Curis-au-Mont-d'Or ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Curis-au-Mont-d'Or ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Curis-au-Mont-d'Or, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Curis-au-Mont-d'Or ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.