ERP Dainville (62000) : état des risques et pollutions
Dainville est une commune du Pas-de-Calais (62), identifiée par le code INSEE 62263 et le code postal 62000. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Dainville en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Dainville
- Risque industriel : « PPRT PRIMAGAZ » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Dainville
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations remontée nappe — 09/10/2001
- Inondations et coulées de boue — 06/08/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations remontée nappe — 28/07/1995
- Inondations et coulées de boue — 08/03/1994
- Inondations et coulées de boue — 02/08/1988
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Dainville
La commune compte 5 683 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRT PRIMAGAZ » (risque industriel, approuvé en 2017).
Dainville a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 2 remontée de nappe, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 09/10/2001 (inondations remontée nappe).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Dainville
- Risque industriel — « PPRT PRIMAGAZ », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations remontée nappe — arrêté du 09/10/2001 ; événement du 01/03/2001 au 04/04/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/08/2001 ; événement du 07/07/2001 au 07/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations remontée nappe — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 25/01/1995 au 22/06/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 10/06/1993 au 10/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/08/1988 ; événement du 20/01/1988 au 25/02/1988
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- PRIMAGAZ — Seveso seuil bas ; 1,4 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Dainville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Dainville (INSEE 62263) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Dainville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Dainville : « PPRT PRIMAGAZ » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Achicourt · ERP Arras · ERP Berneville · ERP Duisans · ERP Wailly
Questions fréquentes — ERP Dainville
L'état des risques est-il obligatoire à Dainville ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Dainville, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRT PRIMAGAZ » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Dainville ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Dainville : « PPRT PRIMAGAZ » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Dainville ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Dainville ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Dainville, le plus récent le 09/10/2001 (inondations remontée nappe). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Dainville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.