ERP Damvix (85420) : état des risques et pollutions
Damvix est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85078 et le code postal 85420. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Damvix en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Damvix
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Damvix
Arrêtés par type
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Secousse sismique — 24/07/2023
- Sécheresse — 25/04/2023
- Sécheresse — 18/09/2018
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Sécheresse — 20/02/2008
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 12/03/1998
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Sécheresse — 06/12/1993
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Damvix
La commune compte 733 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Damvix. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Damvix a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 secousse sismique). Le plus récent date du 24/07/2023 (secousse sismique).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Secousse sismique — arrêté du 24/07/2023 ; événement du 16/06/2023 au 17/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/10/1992 au 30/09/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 03/01/1994 au 25/01/1994
- Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/06/1991 au 30/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Damvix
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Damvix (INSEE 85078) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Damvix et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Damvix dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Arçais · ERP La Ronde · ERP Maillé · ERP Maillezais · ERP Saint-Hilaire-la-Palud
Questions fréquentes — ERP Damvix
L'état des risques est-il obligatoire à Damvix ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Damvix, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Damvix ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Damvix ?
15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Damvix, le plus récent le 24/07/2023 (secousse sismique). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Damvix est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Damvix ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.