ERP Deville (08800) : état des risques et pollutions
Deville est une commune des Ardennes (08), identifiée par le code INSEE 08139 et le code postal 08800. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Deville en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Deville
- Inondation : « PPRN-I — Meuse Aval » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Deville
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 02/04/2003
- Mouvement de terrain — 02/04/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 27/05/1994
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 18/05/1993
- Inondations et coulées de boue — 28/03/1991
- Inondations et coulées de boue — 11/05/1984
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Deville
La commune compte 998 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Meuse Aval » (inondation, approuvé en 2022).
Deville a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 02/04/2003 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Deville
- Inondation — « PPRN-I — Meuse Aval », approuvé en 2022
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 02/01/2003 au 04/01/2003
- Mouvement de terrain — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 02/01/2003 au 02/01/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 20/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/05/1993 ; événement du 11/01/1993 au 22/01/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/03/1991 ; événement du 31/12/1990 au 15/01/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/05/1984 ; événement du 07/02/1984 au 12/02/1984
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Deville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Deville (INSEE 08139) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Deville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Deville : « PPRN-I — Meuse Aval » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Laifour · ERP Les Mazures · ERP Monthermé
Questions fréquentes — ERP Deville
L'état des risques est-il obligatoire à Deville ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Deville, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I — Meuse Aval » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Deville ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Deville : « PPRN-I — Meuse Aval » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Deville ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Deville ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Deville, le plus récent le 02/04/2003 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Deville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.