ERP Drémil-Lafage (31280) : état des risques et pollutions
Drémil-Lafage est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31163 et le code postal 31280. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Drémil-Lafage en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Drémil-Lafage
- Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Dremil-Lafage » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de Dremil-Lafage » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Drémil-Lafage
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 10/07/2018
- Sécheresse — 11/07/2012
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 23/02/1999
- Inondations et coulées de boue — 11/02/1997
- Sécheresse — 18/03/1996
- Inondations et coulées de boue — 27/05/1994
- Inondations et coulées de boue — 20/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Drémil-Lafage
La commune compte 2 608 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Drémil-Lafage, dont « PPR Secheresse de Dremil-Lafage » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Drémil-Lafage a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 10/07/2018 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Drémil-Lafage
- Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Dremil-Lafage », approuvé en 2005
- Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de Dremil-Lafage », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/06/2011 au 30/09/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/01/2002 au 30/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 01/01/1994 au 30/06/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/02/1997 ; événement du 27/07/1996 au 27/07/1996
- Sécheresse — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 23/12/1993 au 25/12/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/10/1992 ; événement du 11/09/1991 au 13/09/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Drémil-Lafage
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Drémil-Lafage (INSEE 31163) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Drémil-Lafage et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Drémil-Lafage : « PPR Secheresse de Dremil-Lafage » (approuvé) et « PPRN de Dremil-Lafage » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Drémil-Lafage
L'état des risques est-il obligatoire à Drémil-Lafage ?
Oui, pour les biens concernés. À Drémil-Lafage, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Secheresse de Dremil-Lafage », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Drémil-Lafage ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Drémil-Lafage : « PPR Secheresse de Dremil-Lafage » (approuvé) et « PPRN de Dremil-Lafage » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Drémil-Lafage ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Drémil-Lafage ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Drémil-Lafage, le plus récent le 10/07/2018 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Drémil-Lafage ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.