ERP Estillac (47310) : état des risques et pollutions

Estillac est une commune du Lot-et-Garonne (47), identifiée par le code INSEE 47091 et le code postal 47310. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Estillac en bref

Plans de prévention : 1
Arrêtés de catastrophe naturelle : 22
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Estillac

Inondation : « PPR d'ESTILLAC » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Estillac

Arrêtés par type

Sécheresse : 10 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
Tempête : 2 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 24/07/2023
Sécheresse — 22/07/2023
Inondations et coulées de boue — 24/09/2021
Sécheresse — 18/09/2018
Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
Sécheresse — 27/07/2012
Sécheresse — 13/12/2010
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 07/08/2008
Sécheresse — 18/04/2008
Sécheresse — 11/01/2005
Sécheresse — 08/07/2003
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
Sécheresse — 26/05/1998
Sécheresse — 17/06/1996
Sécheresse — 25/01/1993
Tempête — 15/09/1989
Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Estillac

La commune compte 2 463 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR d'ESTILLAC » (inondation, prescrit). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Estillac a fait l'objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 sécheresse, 9 inondation ou coulée de boue, 2 tempête, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

17 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Estillac

Inondation — « PPR d'ESTILLAC », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/2023 ; événement du 19/06/2023 au 21/06/2023
Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/09/2021 ; événement du 08/09/2021 au 10/09/2021
Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/01/2017 au 30/09/2017
Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 29/05/2013 au 31/05/2013
Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 30/09/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 10/06/2008 au 11/06/2008
Sécheresse — arrêté du 18/04/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Sécheresse — arrêté du 08/07/2003 ; événement du 01/01/2002 au 31/12/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 06/08/1999 au 06/08/1999
Sécheresse — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 01/01/1996 au 31/12/1997
Sécheresse — arrêté du 17/06/1996 ; événement du 01/09/1991 au 31/12/1995
Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/01/1991 au 01/08/1991
Tempête — arrêté du 15/09/1989 ; événement du 06/07/1989 au 06/07/1989
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Agen-La Garenne.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Estillac

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Estillac (INSEE 47091) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Estillac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Estillac : « PPR d'ESTILLAC » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Aubiac · ERP Le Passage · ERP Moirax · ERP Roquefort

Questions fréquentes — ERP Estillac

L'état des risques est-il obligatoire à Estillac ?

Oui, pour les biens concernés. À Estillac, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPR d'ESTILLAC » (prescrit) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Estillac ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Estillac : « PPR d'ESTILLAC » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Estillac ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Estillac ?

22 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Estillac, le plus récent le 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Estillac ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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