ERP Faverney (70160) : état des risques et pollutions

Faverney est une commune de la Haute-Saône (70), identifiée par le code INSEE 70228 et le code postal 70160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Faverney en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Faverney

• Inondation : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Amont » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Faverney

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 22/07/2024
• Sécheresse — 17/09/2019
• Inondations et coulées de boue — 28/11/2011
• Sécheresse — 02/03/2006
• Inondations et coulées de boue — 06/03/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
• Inondations et coulées de boue — 24/12/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Faverney

La commune compte 980 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Faverney, dont « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Amont » (inondation).

Faverney a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/07/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Faverney

• Inondation — « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Amont », approuvé en 2017
• Inondation — « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne », approuvé en 2019

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/07/2024 ; événement du 26/06/2024 au 26/06/2024
• Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2011 ; événement du 22/07/2011 au 22/07/2011
• Sécheresse — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/03/2001 ; événement du 13/11/2000 au 14/11/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 19/02/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 14/10/1982 au 14/10/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Faverney

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Faverney (INSEE 70228) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Faverney et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Faverney : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Amont » (approuvé) et « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Amance · ERP Baulay · ERP Breurey-lès-Faverney · ERP Conflandey · ERP Fleurey-lès-Faverney · ERP Menoux · ERP Mersuay · ERP Purgerot

Questions fréquentes — ERP Faverney

Commander l'ERP de Faverney