ERP Feuchy (62223) : état des risques et pollutions
Feuchy est une commune du Pas-de-Calais (62), identifiée par le code INSEE 62331 et le code postal 62223. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Feuchy en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Feuchy
- Risque industriel : « PPRT CECA » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Feuchy
Arrêtés par type
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 20/06/2013
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Feuchy
La commune compte 991 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRT CECA » (risque industriel, approuvé en 2014).
Feuchy a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 mouvement de terrain, 1 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 20/06/2013 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Feuchy
- Risque industriel — « PPRT CECA », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 20/06/2013 ; événement du 23/12/2012 au 23/12/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Feuchy
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Feuchy (INSEE 62331) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Feuchy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Feuchy : « PPRT CECA » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Athies · ERP Fampoux · ERP Monchy-le-Preux · ERP Saint-Laurent-Blangy · ERP Tilloy-lès-Mofflaines · ERP Wancourt
Questions fréquentes — ERP Feuchy
L'état des risques est-il obligatoire à Feuchy ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Feuchy, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRT CECA » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Feuchy ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Feuchy : « PPRT CECA » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Feuchy ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Feuchy ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Feuchy, le plus récent le 20/06/2013 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Feuchy ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.