ERP Foameix-Ornel (55400) : état des risques et pollutions
Foameix-Ornel est une commune de la Meuse (55), identifiée par le code INSEE 55191 et le code postal 55400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Foameix-Ornel en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Foameix-Ornel
- Inondation : « PPRI Orne » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Foameix-Ornel
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/05/2021
- Sécheresse — 18/06/2019
- Inondations et coulées de boue — 26/07/2016
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
- Mouvement de terrain — 15/11/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Foameix-Ornel
La commune compte 229 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRI Orne » (inondation, approuvé en 2003). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Foameix-Ornel a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse). Le plus récent date du 18/05/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Foameix-Ornel
- Inondation — « PPRI Orne », approuvé en 2003
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/07/2016 ; événement du 05/06/2016 au 05/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 17/07/1983 au 17/07/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 17/07/1983 au 17/07/1983
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Etain Rouvres.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Foameix-Ornel
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Foameix-Ornel (INSEE 55191) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Foameix-Ornel et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Foameix-Ornel : « PPRI Orne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Amel-sur-l'Étang · ERP Étain
Questions fréquentes — ERP Foameix-Ornel
L'état des risques est-il obligatoire à Foameix-Ornel ?
Oui, pour les biens concernés. À Foameix-Ornel, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRI Orne » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Foameix-Ornel ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Foameix-Ornel : « PPRI Orne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Foameix-Ornel ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Foameix-Ornel ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Foameix-Ornel, le plus récent le 18/05/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Foameix-Ornel ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.