ERP Fontaine-le-Port (77590) : état des risques et pollutions

Fontaine-le-Port est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77188 et le code postal 77590. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Fontaine-le-Port en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Fontaine-le-Port

• Inondation : « PPRI Seine de Samoreau à Nandy » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRsecheresse Fontaine-le-Port » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Fontaine-le-Port

Arrêtés par type

• Sécheresse : 7 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 15/10/2019
• Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
• Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 21/07/1999
• Sécheresse — 09/12/1996
• Sécheresse — 28/07/1995
• Sécheresse — 27/05/1994
• Sécheresse — 25/01/1993
• Sécheresse — 04/12/1991
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Fontaine-le-Port

La commune compte 1 025 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Fontaine-le-Port, dont « PPRI Seine de Samoreau à Nandy » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Fontaine-le-Port a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 sécheresse, 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 15/10/2019 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Fontaine-le-Port

• Inondation — « PPRI Seine de Samoreau à Nandy », approuvé en 2002
• Mouvement de terrain — « PPRsecheresse Fontaine-le-Port », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 15/10/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 21/07/1999 ; événement du 01/04/1996 au 03/12/1997
• Sécheresse — arrêté du 09/12/1996 ; événement du 01/01/1995 au 31/03/1996
• Sécheresse — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 01/11/1993 au 31/12/1994
• Sécheresse — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 01/10/1992 au 31/10/1993
• Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/01/1991 au 30/09/1992
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Fontaine-le-Port

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fontaine-le-Port (INSEE 77188) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fontaine-le-Port et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Fontaine-le-Port : « PPRI Seine de Samoreau à Nandy » (approuvé) et « PPRsecheresse Fontaine-le-Port » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Fontaine-le-Port

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