ERP Fontaine-les-Coteaux (41800) : état des risques et pollutions
Fontaine-les-Coteaux est une commune du Loir-et-Cher (41), identifiée par le code INSEE 41087 et le code postal 41800. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Fontaine-les-Coteaux en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Fontaine-les-Coteaux
- Inondation : « Plan de pévention des risques d'inondation du Loir » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Fontaine-les-Coteaux
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 3 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 26/07/2016
- Mouvement de terrain — 29/07/2013
- Inondations et coulées de boue — 23/01/2003
- Mouvement de terrain — 23/01/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Fontaine-les-Coteaux
La commune compte 342 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de pévention des risques d'inondation du Loir » (inondation, approuvé en 2003). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Fontaine-les-Coteaux a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain). Le plus récent date du 26/07/2016 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Fontaine-les-Coteaux
- Inondation — « Plan de pévention des risques d'inondation du Loir », approuvé en 2003
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/07/2016 ; événement du 27/05/2016 au 29/05/2016
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 29/01/2013 au 13/02/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2003 ; événement du 13/03/2001 au 14/03/2001
- Mouvement de terrain — arrêté du 23/01/2003 ; événement du 13/03/2001 au 14/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 09/04/1983 au 11/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 09/04/1983 au 11/04/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Fontaine-les-Coteaux
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fontaine-les-Coteaux (INSEE 41087) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fontaine-les-Coteaux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Fontaine-les-Coteaux : « Plan de pévention des risques d'inondation du Loir » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Lunay · ERP Montoire-sur-le-Loir · ERP Savigny-sur-Braye · ERP Troo
Questions fréquentes — ERP Fontaine-les-Coteaux
L'état des risques est-il obligatoire à Fontaine-les-Coteaux ?
Oui, pour les biens concernés. À Fontaine-les-Coteaux, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « Plan de pévention des risques d'inondation du Loir » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Fontaine-les-Coteaux ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Fontaine-les-Coteaux : « Plan de pévention des risques d'inondation du Loir » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Fontaine-les-Coteaux ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Fontaine-les-Coteaux ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Fontaine-les-Coteaux, le plus récent le 26/07/2016 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Fontaine-les-Coteaux ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.