ERP Fouchécourt (70160) : état des risques et pollutions
Fouchécourt est une commune de la Haute-Saône (70), identifiée par le code INSEE 70244 et le code postal 70160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Fouchécourt en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Fouchécourt
- Inondation : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Fouchécourt
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 01/08/2024
- Inondations et coulées de boue — 05/06/2024
- Sécheresse — 22/06/2021
- Inondations et coulées de boue — 29/07/2013
- Inondations et coulées de boue — 12/03/2002
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 11/05/1984
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Fouchécourt
La commune compte 120 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (inondation, approuvé en 2019).
Fouchécourt a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 01/08/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Fouchécourt
- Inondation — « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne », approuvé en 2019
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/08/2024 ; événement du 10/07/2024 au 10/07/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/06/2024 ; événement du 24/05/2024 au 24/05/2024
- Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 08/06/2013 au 08/06/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/2002 ; événement du 29/12/2001 au 31/12/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/05/1984 ; événement du 05/02/1984 au 08/02/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 14/10/1982 au 14/10/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Fouchécourt
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fouchécourt (INSEE 70244) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fouchécourt et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Fouchécourt : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Aboncourt-Gesincourt · ERP Baulay · ERP Gevigney-et-Mercey · ERP Montureux-lès-Baulay · ERP Purgerot
Questions fréquentes — ERP Fouchécourt
L'état des risques est-il obligatoire à Fouchécourt ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Fouchécourt, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Fouchécourt ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Fouchécourt : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Fouchécourt ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Fouchécourt ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Fouchécourt, le plus récent le 01/08/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Fouchécourt ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.