ERP Franquevielle (31210) : état des risques et pollutions
Franquevielle est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31197 et le code postal 31210. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Franquevielle en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Franquevielle
- Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Franquevielle » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Franquevielle
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 23/02/1999
- Sécheresse — 18/08/1995
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Franquevielle
La commune compte 339 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Secheresse de Franquevielle » (mouvement de terrain, approuvé en 2018).
Franquevielle a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 28/01/2009 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Franquevielle
- Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Franquevielle », approuvé en 2018
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 01/01/1994 au 30/06/1998
- Sécheresse — arrêté du 18/08/1995 ; événement du 01/01/1990 au 31/12/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Franquevielle
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Franquevielle (INSEE 31197) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Franquevielle et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Franquevielle : « PPR Secheresse de Franquevielle » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Cuguron · ERP Les Tourreilles · ERP Loudet · ERP Ponlat-Taillebourg · ERP Sédeilhac · ERP Villeneuve-Lécussan
Questions fréquentes — ERP Franquevielle
L'état des risques est-il obligatoire à Franquevielle ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Franquevielle, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR Secheresse de Franquevielle » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Franquevielle ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Franquevielle : « PPR Secheresse de Franquevielle » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Franquevielle ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Franquevielle ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Franquevielle, le plus récent le 28/01/2009 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Franquevielle ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.